J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101368A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 décembre 2001, M. Maurice Dumont, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « environnement et santé du département du Cher », en remplacement de M. Maurice Dubard.